La RT 2012

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable à tout les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tout les bâtiments neufs à usage d'habitation.

 

La RT 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats:

  • Le Bbio : besoin bioclimatique,                                                                              Première des 3 exigences de la RT2012, elle évalue la conception du bâtiment pour en limiter les besoins en termes de régulation de température (chauffage / refroidissement) et d’éclairage

  • Le Cep : consommation d'énergie primaire,                                                               Cette seconde exigence porte sur la qualité de rendement des équipements concernant le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude et les auxiliaires (pompe à chaleur, ventilateur).
  • Le Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)                      Dernière des exigences, elle impose que la température intérieure de confort atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds n’excède pas un seuil défini. (Tic max). Cette obligation vise donc à limiter à la fois l’inconfort d’été et l’utilisation d’un système actif de refroidissement.

 

La RT 2012 c'est aussi des améliorations par rapport a la RT 2005 sur:

  • Traitement des ponts thermiques 
  • Traitement de l'étanchéité à l'air
  • Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable)
  • Des énergies renouvelables notamment pour la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage
  • Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie pour l'information de l'occupant

 

Enfin, administrativement, la RT 2012 c'est:

  • Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

  1. de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé,
  2. que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie

 

  • Une attestation à établir à l'achèvement des travaux :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment en fait l'objet. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  1. les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été),
  2. la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

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